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Conditions générales

Les conditions générales d'utilisation du site web et d'achat des produits et services d'IRIS Robotics.

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Informations générales

Les sites web www.irisrobotics.ro et www.irisrobotics.eu sont exploités par le même professionnel, SC IRIS ROBOTICS SRL, dont le siège social est situé à Focșani, département de Vrancea, immatriculée au registre du commerce sous le n° J39/527/2017, CUI RO37714467, et disposant d'un établissement à Strada Rândunica nr. 2, Iași, Roumanie, et qui commercialise des robots, des imprimantes 3D, des scanners 3D, des solutions logicielles et des kits éducatifs et fournit des services d'assistance technique, de réparation et de formation.

Les deux sites web présentent la même offre, et les présentes Conditions générales s'appliquent de la même manière aux commandes passées sur l'un ou l'autre.

En accédant à ce site web et en l'utilisant, les visiteurs sont invités à lire attentivement les Conditions générales, la Politique de cookies et la Politique de confidentialité avant d'utiliser ce site.

2. Définitions

Acheteur : toute personne physique ou morale qui passe une commande par l'intermédiaire du site web.

Consommateur : toute personne physique qui achète à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Une personne physique qui achète pour son activité professionnelle, par exemple en tant qu'entrepreneur individuel, n'est pas un consommateur.

Acheteur professionnel (entreprise) : une personne morale, ou une personne physique, qui achète pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vendeur : SC IRIS ROBOTICS SRL, dont le siège social est situé à Focșani, département de Vrancea, et disposant d'un établissement à Strada Rândunica nr. 2, Iași.

3. Documents contractuels

Le contrat de vente se compose des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité, de la confirmation de commande et de la facture. En passant une commande, l'acheteur accepte le mode de communication (e-mail, téléphone) par lequel IRIS Robotics mène ses opérations commerciales.

4. Objet du contrat de vente

L'objet du contrat est la vente des produits commandés sur le site web. La propriété des produits est transférée au moment où la commande parvient au client à l'adresse indiquée, avec le règlement de l'obligation de paiement et la signature de l'accusé de réception sur le document du vendeur.

La livraison est effectuée après la confirmation de la commande, selon le mode de paiement choisi. Pour les paiements par carte, la livraison a lieu après la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Pour les virements bancaires, la livraison a lieu après la confirmation du paiement sur notre compte. Un représentant de SC IRIS ROBOTICS SRL peut vous contacter pour confirmer la commande.

5. Politique de vente en ligne

L'accès au site web en vue de passer une commande est autorisé à tout utilisateur. Pour finaliser une commande, il faut créer un compte utilisateur ou renseigner les coordonnées de facturation et de livraison.

Les utilisateurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et n'utiliser le site web qu'à des fins licites. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et de la mise à jour de leurs informations. Toute tentative d'accès non autorisé sera considérée comme une fraude et signalée aux autorités compétentes.

6. Sécurité des informations

IRIS Robotics ne divulguera aucune information personnelle concernant ses clients à un tiers, sauf si ces informations sont nécessaires au traitement d'une commande.

7. Communications commerciales

En fournissant une adresse e-mail et un numéro de téléphone lors de la commande, le client accepte d'être contacté par IRIS Robotics au sujet de l'état de la commande.

8. Livraison, expédition et paiement

Les produits commandés sont livrés par transporteur ou peuvent être retirés à l'établissement d'IRIS Robotics à Iași. Les frais d'expédition sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Le retrait sur place à Iași est gratuit.

Tous les produits vendus sont d'origine et sont livrés dans un emballage approprié, accompagnés d'une facture conformément à la législation en vigueur.

Les modes de paiement disponibles sont la carte (vous êtes redirigé(e) vers la page de paiement sécurisée) et le virement bancaire (ordre de paiement).

Pour les livraisons vers les autres pays de l'Union européenne, les commandes sont actuellement passées sur demande. Nous vous indiquons le coût d'expédition, le délai de livraison et la TVA applicable avant la confirmation de la commande.

9. Garantie

Pour les consommateurs, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l'OUG roumaine n° 140/2021 relative à certains aspects des contrats de vente de biens, pendant 24 mois à compter de la livraison. Pour les acheteurs professionnels, IRIS Robotics accorde une garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison, selon les présentes Conditions générales. Cette garantie est une condition commerciale d'IRIS, distincte de la garantie légale des consommateurs. La garantie commerciale du fabricant, lorsqu'elle existe, est indiquée sur la page du produit et s'ajoute à la garantie légale.

La garantie ne couvre pas les défauts causés par la faute du client, par exemple par une utilisation inappropriée ou des modifications non autorisées.

Les consommateurs des autres États membres de l'Union européenne conservent les droits que la loi de leur pays de résidence leur accorde de manière impérative.

10. Réclamations et retours

Le consommateur peut signaler un défaut de conformité à tout moment pendant la période de garantie légale, à l'adresse contact@irisrobotics.ro. Il n'existe pas de délai de notification court après la réception du colis.

Les produits qui ne correspondent pas aux spécifications indiquées sur le site web peuvent être remplacés ou intégralement remboursés, comme le prévoit la loi. Les produits qui arrivent non fonctionnels ou endommagés sont réparés ou remplacés conformément à la loi, sans limiter les droits du consommateur.

La rétractation du contrat (un retour) peut être notifiée à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, depuis le compte client ou par e-mail, comme indiqué dans la section Droit de rétractation et sur la page Garantie et retours.

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes sont à la charge du vendeur. Les précommandes de produits standard peuvent être retournées dans les mêmes conditions que toute autre commande. L'exception au droit de rétractation s'applique uniquement aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Pour les personnes morales, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Les réclamations relatives à des non-conformités visibles à la livraison doivent être présentées dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit, et la garantie commerciale IRIS est de 12 mois.

11. Service après-vente et réparations

IRIS Robotics assure elle-même le service de Pepper et des imprimantes Prusa. Pour les autres marques, IRIS Robotics reçoit la demande de service et la transmet au fabricant ou à Clinica Roboților. Pour les consommateurs, au titre de la garantie légale de conformité, la réparation ou le remplacement est effectué dans un délai raisonnable de 15 jours calendaires au maximum à compter du jour où le consommateur nous a informés du défaut de conformité. Pour les acheteurs professionnels et pour les réparations hors garantie, le délai de traitement est de 20 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour réparation.

Lorsque les dommages sont causés par une utilisation inappropriée, le client supporte les frais d'expédition et de réparation.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance d'urgence roumaine OUG 34/2014 (qui transpose la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à donner de motif et sans pénalité. La déclaration de rétractation peut être envoyée à tout moment pendant ce délai, depuis le compte client avec le bouton « Se rétracter du contrat » de la page Mes commandes, ou par e-mail à contact@irisrobotics.ro. Le produit est renvoyé dans un délai de 14 jours à compter du jour où la rétractation a été communiquée.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où IRIS Robotics a été informée de la rétractation. Sauf si elle a proposé de récupérer elle-même le produit, IRIS Robotics peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation éventuelle du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Le simple choix parmi les options standard proposées sur le site web n'exclut pas le droit de rétractation. Vous trouverez les détails sur la page Garantie et retours.

13. Responsabilité

IRIS Robotics répond de l'exécution des obligations qu'elle a assumées par contrat et par la loi. IRIS Robotics n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation des produits contraire à leurs instructions, par des interruptions du site web qui ne lui sont pas imputables, ou par des actes de tiers dont elle n'est pas responsable en vertu de la loi. Aucune stipulation des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité d'IRIS Robotics pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, pour le décès, les dommages corporels ou l'atteinte à la santé, ou pour les produits défectueux, ni aucun des droits que la loi accorde aux consommateurs, y compris la garantie légale de conformité.

14. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'exécution tardive et/ou défectueuse des obligations souscrites lorsque l'inexécution ou l'exécution défectueuse a été causée par un cas de force majeure.

15. Contact

Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@irisrobotics.ro ou par téléphone au +40 738 435 679.